Conditions du règlement
exportMusic

exportMusic est un site Internet (http://www.exportmusic.com) qui a pour but de faciliter et d'inciter la découverte musicale. Plusieurs Services sont mis à la disposition des Artistes exportMusic et des Membres exportMusic.
Les Artistes exportMusic dispose d'une Page exportMusic où ils diffusent du Contenu (textes, images, titres musicaux, vidéos) et mettent en vente leurs productions (voir règlement spécifique : http://www.exportmusic.com/album/reglement.html). Les Membres exportMusic peuvent accéder aux Services exportMusic.
Les partenaires exportMusic et les salles de concerts sont considérés comme des Artistes exportMusic par le présent règlement.
Tous les Services proposés sur exportMusic sont entièrement gratuits.

Description du service.
exportMusic est un service de publication Internet et d'hébergement de page Internet (page Artiste exportMusic). Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur (Artiste exportMusic ou Membre exportMusic) ainsi que de la protection de votre mot de passe. exportMusic se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre un ou l'intégralité de ses services avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
exportMusic décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité de ses services. exportMusic se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre un ou l'intégralité de ses services avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
exportMusic se réserve le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et ce, quel que soit le motif.

Contenu du service.
exportMusic décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers notamment, sans s'y limiter, tout virus ou autre programme malveillant et exportMusic n'a aucune obligation de surveillance de tels contenus de tiers.
exportMusic se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur exportMusic.com, tels que les contenus qui contreviennent aux stipulations des présentes Conditions du règlement.

Attestations et garanties.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à exportMusic pour participer à l'un de ses services sont exactes et à jour et que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter le présent règlement et pour accomplir les actes nécessaires à son respect.

Droits de propriété intellectuelle.
Vous attestez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au présent document concernant tout Contenu que vous fournissez.
exportMusic ne revendique pas la propriété ni le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services exportMusic. Vous conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services exportMusic et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire des services exportMusic, mis à la disposition des internautes, vous octroyez à exportMusic une licence, non exclusive et sans royalties de reproduction, de publication et de distribution du Contenu sur les services exportMusic dans l'objectif d'afficher et de distribuer les services exportMusic. En outre, exportMusic se réserve le droit de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout Contenu, à sa seule discrétion.

Utilisation conforme.
Vous reconnaissez être responsable de l'utilisation que vous faites des services exportMusic, de tout texte, de toute image, de tout titre musical, de toute vidéo que vous diffusez et de toutes les conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser les services exportMusic conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale.
exportMusic ne contrôle pas et décline toute responsabilité quant au contenu de exportMusic.com. En effet, exportMusic se contente de fournir l'accès à ce contenu au titre d'un service qui vous est destiné.

Confidentialité.
Conformément à la loi du six janvier 1978 « Informatique et libertés », les utilisateurs d'exportMusic (Artiste exportMusic et Membre exportMusic) disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant. Ce droit peut être exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante: contact@exportmusic.com

Résiliation/suspension.
exportMusic peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quel motif, mettre fin à l'un ou à la totalité de ses services, résilier les présentes Conditions du règlement ou suspendre ou résilier votre compte. Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription sur exportMusic en envoyant un courriel à contact@exportmusic.com. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès à votre compte ni à aucun fichier ou autre contenu présent sur votre compte bien que des copies résiduelles d'informations puissent subsister dans notre système pendant quelque temps à des fins de sauvegarde.

Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage.
Vous reconnaissez que exportMusic ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de transmettre un contenu. exportMusic se réserve le droit de limiter l'utilisation et le stockage de ces informations à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle d'exportMusic.
Vous reconnaissez que exportMusic est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents à exportMusic.com, y compris, sans s'y limiter, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier les services d'exportMusic, ni à créer de travaux dérivés de celui-ci.

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Renonciation et divisibilité des Conditions.
L'incapacité d'exportMusic à exercer ou à mettre en pratique tout droit ou toute disposition prévu(e) par les Conditions du règlement ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si toute disposition des Conditions du règlement est estimée comme non valable par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent que le tribunal doit tenter de rendre effective cette disposition d'une façon se rapprochant le plus possible de leurs intentions, et que les dispositions restantes des Conditions du règlement demeurent pleinement en vigueur et effectives.