Règles et conditions générales d'utilisation du service Vente d'Albums d'exportMusic.com

Le service Vente d'Albums est proposé par le site internet exportMusic.com (www.exportmusic.com). Il permet aux artistes inscrits sur le site (artiste exportMusic) de mettre en vente leurs productions musicales et/ou vidéos en format CD (Compact Disc) ou DVD (Digital Video Disc). Les frais de port sont compris dans le prix indiqué sur le site exportMusic. Ces productions peuvent être achetées par les internautes inscrits sur exportMusic (membre exportMusic). Plusieurs dénominations sont possibles pour les productions en fonction du nombre de titres musicaux présents ; singles (moins de quatre titres), maxi ou E.P. (de quatre à huit titres) ou album (plus de quatre titres). Ces dénominations sont purement indicatives et varient en fonction notamment des durées des titres.

Engagements des vendeurs (artistes exportMusic)
Les vendeurs s'engagent sur la lécéité de leur production et assurent en posséder tous les droits.
Les vendeurs s'engagent à envoyer leur production à l'acheteur dans les sept jours suivant la réception du paiement. Ils doivent être joignables par l'acheteur en cas de questions ou de problèmes par l'intermédiaire de l'adresse e-mail fournie lors de la mise en vente.
Les vendeurs s'engagent à fournir des productions de qualité, correspondantes à la description et en bon état. Pour cela un soin particulier doit être apporté à l'emballage pour l'envoi postal.
Toute changement d'adresse postale, d'adresse e-mail (courriel) ou toute rupture de stock ou d'arrêt de vente concernant une production mise en vente sur exportMusic doit nous être signalé par e-mail à l'adresse suivante : contact@exportmusic.com

Engagements des acheteurs (membres exportMusic)
Les acheteurs s'engagent à respecter les procédures du service exportMusic en imprimant le formulaire d'achat rempli en ligne et en l'envoyant au vendeur accompagné du paiement à l'adresse fournie par ce dernier.
Une fois la production reçue, l'acheteur doit informer le vendeur de la bonne réception de la production par un e-mail.

Responsabilité
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre l'acheteur (membre exportMusic) et le vendeur (artiste exportMusic). En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la licéité des productions répertoriés, l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdites productions ni la capacité des acheteurs à payer lesdites productions.
Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.
Les accords de vente et d'achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur.
exportMusic ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs (membres exportMusic ou artistes exportMusic), ni des productions qu'ils mettent en vente.

Limitation de la responsabilité
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Respect de la vie privée
Les informations personnelles collectées nécessaires au fonctionnement de ce service ne sont ni conservées ni transmises à des tiers.